Mission
Vous conseillez et apportez une assistance juridique à destination de l’ensemble des services et des responsables du Forem, en particulier dans les matières suivantes : réglementation des aides d’état, droit des subventions, nouveau dispositif APE, gouvernance publique.
Activités
• vous analysez les problématiques juridiques en termes de risques et d’enjeux. Vous proposez des solutions constructives ;
• vous participez à l’élaboration de la réglementation (avant-projets de décret et d’arrêté), de directives internes et de modèles de documents
• vous veillez à l’application des règles dans une perspective de sécurité juridique ...
Conditions d'accès
Vous êtes titulaire d'un master en droit avec une orientation en droit public et/ou une expérience en droit public.
Veuillez ouvrir le fichier ci-dessous "Détail de l'offre (PDF)" pour connaître toutes les conditions d'accès exigées avant de postuler.
